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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 J 504/45
Date- Lieu
Clamecy, Asnières, Yonne
Type de document
jugement
  • Contexte : Familles et terres nivernaises
  • FAMILLES ET TERRES NIVERNAISES
  • 2 - CLAMECY - REGION DE CLAMECY
  • 4 - Simon LELU
  • Paiement d'un bail contracté en 1859, différend entre...