Tribunal (de cassation)

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus contre les jugements du Tribunal criminel de la Nièvre : (1793-An VII) ; - Recours en cassation : registre (15 thermidor An IV-18 brumaire An XIII).	Cote 14 L 79	Date 1793-an XIII	Lieu Paris	Type de document -
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL 2 - TRIBUNAL DE CASSATION Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus...

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Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus contre les jugements du Tribunal criminel de la Nièvre : (1793-An VII) ; - Recours en cassation : registre (15 thermidor An IV-18 brumaire An XIII).