Tribunal (de cassation)

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Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus contre les jugements du Tribunal criminel de la Nièvre : (1793-An VII) ; - Recours en cassation : registre (15 thermidor An IV-18 brumaire An XIII).

Date

1793-an XIII

Cote

14 L 79

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Tribunal de cassation séant à Paris : - Jugements rendus contre les jugements du Tribunal criminel de la Nièvre : (1793-An VII) ; - Recours en cassation : registre (15 thermidor An IV-18 brumaire An XIII).

Date

Cote