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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Tribunaux Civils, de Commerce, de District, d'Arrondissement et Criminels : (1790-an VIII) - Personnel, traitements ; - Dépenses, frais divers ; - Mobilier ; - Imprimerie ; - Procédures et actes, frais ; - Pièces justificatives ; - Réclamations ; - Administration départementale : correspondance ; - Tribunal Civil, dépôts d'empreintes ; - Marques de cartes, dépôts.
Cote
1 L 445-1-2
 Date
1790-an VIII
 Lieu - Type de document
Correspondance
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
  • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
  • 9 - JUSTICE
  • Tribunaux Civils, de Commerce, de District, d'Arrondissement...