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  1. Résultat n°1

    Tribunaux Civils, de Commerce, de District, d'Arrondissement et Criminels : (1790-an VIII) - Personnel, traitements ; - Dépenses, frais divers ; - Mobilier ; - Imprimerie ; - Procédures et actes, frais ; - Pièces justificatives ; - Réclamations ; - Administration départementale : correspondance ; - Tribunal Civil, dépôts d'empreintes ; - Marques de cartes, dépôts.

    Date

    1790-an VIII

    Cote

    1 L 445-1-2

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 9 - JUSTICE
    • Tribunaux Civils, de Commerce, de District, d'Arrondissement...