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  1. Résultat n°1

    - Elections ; - Jurys ; - Témoins, taxes ; - Tribunaux d'appel ; - Justices supprimées.

    Date

    Sans date

    Cote

    6 L 29

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 6 L - DISTRICT DE COSNE-SUR-LOIRE
    • 8 - JUSTICE
    • - Elections ; - Jurys ; - Témoins, taxes ; - Tribunaux...
  2. Résultat n°2

    Tribunaux, organisation, installation : (1790-An VIII) - Conflit entre Château-Chinon et Moulins-Engilbert ; - Nevers, Justices de Paix, limites ; - Tribunaux d'appel ; - Ministère de la Justice : correspondance ; - Imprimés divers ; - Jugements imprimés ; -Tribunaux, personnel ; - Juges de Paix et assesseurs, nomenclature ; - Haute Cour Nationale ; - Huissiers, établissement, frais.

    Date

    1790-an VIII

    Cote

    1 L 442

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 9 - JUSTICE
    • Tribunaux, organisation, installation : (1790-An VIII)...