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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
22 L 4
Date
1791-an IV
Lieu
Moulins-Engilbert (Tribunal du District de)
Type de document
Registre, Délibération
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 22 L - TRIBUNAL DE MOULINS-ENGILBERT
  • 3 - Autres registres
  • Lois et décrets, enregistrement : registres- (commencé...