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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux : registre ; - Transactions : registre ; - Affaires ordinaires (avec minutes) : registre.
Cote
50 L 1
 Date
1792-an VIII
 Lieu
Saint-Révérien (Justice de Paix de), Brutus-le-Bourg (Justice de Paix de)
 Type de document
Jugement, Minute, Registre

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
  • 75 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-REVERIEN (ou Brutus-le-Bourg)
  • 75 L 1-10 JUGEMENTS, MINUTES.
  • - (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux...