Transaction - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		- (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux : registre ; - Transactions : registre ; - Affaires ordinaires (avec minutes) : registre.	Cote 50 L 1	Date 1792-an VIII	Lieu Saint-Révérien (Justice de Paix de), Brutus-le-Bourg (Justice de Paix de)	Type de document Jugement, Minute, Registre
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 75 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-REVERIEN (ou Brutus-le-Bourg) 75 L 1-10 JUGEMENTS, MINUTES. - (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux...

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- (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux : registre ; - Transactions : registre ; - Affaires ordinaires (avec minutes) : registre.