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  1. Résultat n°1

    - (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux : registre ; - Transactions : registre ; - Affaires ordinaires (avec minutes) : registre.

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 75 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-REVERIEN (ou Brutus-le-Bourg)
    • 75 L 1-10 JUGEMENTS, MINUTES.
    • - (An IX-An X) ; - Non conciliations, procès-verbaux...