Traité de cession

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Convention interdépartementale et concession à la Société des chemins de fer économiques : convention, traité de concessions, cahier des charges, série des prix, concession.	Cote 5 S 10646	Date 1911-1913	Lieu -	Type de document Convention, Traité de cession, Cahier des charges
		Contexte : Chemins de fer 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL 4 - LIGNE DE SAXI-BOURDON A MOULINS-SUR-ALLIER Convention interdépartementale et concession à la Société...

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Convention interdépartementale et concession à la Société des chemins de fer économiques : convention, traité de concessions, cahier des charges, série des prix, concession.