Trésor public - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Fonds extraordinaires alloués sur le Trésor Public par la loi du 6 novembre 1831, instructions : circulaire (1831) ; états mensuels : circulaire (1830).	Cote 1 S 9298	Date 1830-1831	Lieu -	Type de document Etat, Circulaire
		Contexte : 1 S - Ponts et Chaussées SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES 4 - FINANCES - COMPTABILITE 1 - Comptabilité en général Fonds extraordinaires alloués sur le Trésor Public...

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Fonds extraordinaires alloués sur le Trésor Public par la loi du 6 novembre 1831, instructions : circulaire (1831) ; états mensuels : circulaire (1830).