Fonds extraordinaires alloués sur le Trésor Public par la loi du 6 novembre 1831, instructions : circulaire (1831) ; états mensuels : circulaire (1830).
Date
1830-1831
Cote
1 S 9298
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Contexte : 1 S - Ponts et Chaussées
- SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES
- 4 - FINANCES - COMPTABILITE
- 1 - Comptabilité en général
- Fonds extraordinaires alloués sur le Trésor Public...
Producteur :
La sous-série 1 S regroupe les archives de la Préfecture relatives au Service des Ponts et Chaussées.