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Contentieux (procédures civiles et criminelles). - Affaire Bolacre seigneur de Cigogne (commune de La Fermeté) et lieutenant général au bailliage de Nevers contre Guiot, Desprez seigneur de Torteron (département du Cher) et Desmolins seigneur de Passy : sentence de novembre 1620 tirée des registres de justice de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) [1621]. - Procédure Desprez seigneur de Cougny contre Danjan et Clément sa femme : sentence pour le demandeur (14 novembre 1626). - Procédure Billetou avocat au bailliage de Nevers contre Desprez sieur de Cougny : ordonnance du Conseil, sentence scellée (1627, 1629). - Affaire Desprez seigneur de Chalons (commune de Chaulgnes) contre Roussin boulanger de Nevers : production indéterminée (juin 1631). - Saisie réelle par Desprez seigneur de Cougny contre Jean Dupremierfaict : sentence (décembre 1640). - Affaire Dugué gendarme de la reine contre Desprez seigneur de Cougny : trois documents de procédure (1649, 1652). - Prétention de directes en la paroisse de Cigogne (commune de La Fermeté) pour Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las seigneur de La Coudre : lettres de committimus pour la veuve (14 avril 1660), sentence (juin 1660). - Saisie réelle par Millin veuve de M. de Cougny contre Courot et Taboulot, estrousse du bétail : décret (avril 1664). - Cause pour Desprez femme Chardé seigneur de Champcourt contre Gaspard Deschamps aussi seigneur de Champcourt et gardien de la citadelle de Marseille (département des Bouches-du-Rhône) : arrêt de rétention contre Marie Depré, de la religion réformée (février 1665), extrait des registres du Parlement de Paris (janvier 1666). - Procédure Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre de Las, attribution de vignoble pour la dame : extrait des registres du Parlement de Paris (septembre 1667). - Procédure Pommereul seigneur de Romenay et porte-manteau du roi contre Millin veuve Desprez seigneur de Cougny : sentence (6 mai 1672). - Affaire Millin veuve Desprez seigneur de Cougny contre Robelin : sentence (septembre 1673). - Cause pour Desprez seigneur de Cougny contre Paul de Maumigny seigneur du Riegot (commune de Champvert) pour dettes : sentence (19 janvier 1680). - Procédure Millin veuve Desprez contre Robelin : sentence (mai 1683). - Affaire veuve Desprez contre indéterminé : sentence exécutoire pour la dame de Cougny (1688).

147 J 812

1620-1688

Cigogne (La Fermeté, Nièvre, France ; ancienne paroisse), La Fermeté (Nièvre, France), Nevers (Nièvre, France), Torteron (Cher, France), Cougny (Saint-Jean-aux-Amognes, Nièvre, France ; lieu-dit), Saint-Jean-aux-Amognes (Nièvre, France), Chaulgnes (Nièvre, France), Marseille (Bouches-du-Rhône, France), Champvert (Nièvre, France)

Biens et droits. - Métairie et domaine de Gacogne en la paroisse de Patinges (commune de Torteron, département du Cher), cession par Jeanne Basin veuve Mige à vénérable personne Jean Tiroux prêtre : contrat.

147 J 568

06 septembre 1632

Torteron (Cher, France)

Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Desprez sieur de Cougny (commune de Saint-Jean-aux-Amognes) contre Desprez sieur de Torteron (département du Cher) et de La Porte, confirmation contre l'opposition réservataire des Vincent : ordonnance.

147 J 773

août 1641

Saint-Jean-aux-Amognes (Nièvre, France), Cougny (Saint-Jean-aux-Amognes, Nièvre, France ; lieu-dit), Torteron (Cher, France)