- Créanciers des émigrés, titres et papiers déposés au secrétariat du District pour être transmis au Directoire du Département conformément à la loi du 1er floréal An III : inventaire (An IV) ; - Titres : inventaires à adresser au Canton de Nevers intra-muros (An IV).
Date
an IV
Cote
9 L 10
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
- 9 L - DISTRICT DE NEVERS
- 4 - BIENS NATIONAUX - EMIGRES
- 2 - Emigrés
- - Créanciers des émigrés, titres et papiers déposés...