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Résultat n°1

Contributions indirectes, droits : instructions centrales, départementales- Timbre ; - Enregistrement ; - Tabac ; - Papier timbré, inventaire : procès-verbal.

Date

an IV-an VII

Cote

11 L 3-13

Résultat n°2

- Actes divers, minutes, jugements, arbitrages, rapports d'experts : (An VI) ; - Nouveaux timbres pour les affiches et journaux (3 et 5 centimes), dépôt des empreintes : (An VI).

Date

an VI

Cote

15 L 42