Rouissage des textiles, déversement des résidus industriels, réglementation permanente : arrêté (affiche).
Date
1926
Cote
7 S 11501
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 1 - Usines
- 3 - Réglementation
- Rouissage des textiles, déversement des résidus industriels,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).