Cantons de Luzy à Tannay (par ordre alphabétique), personnel : (1790-An VIII) - Juges, suppléants, greffiers ; - Pouvoir exécutif, commissaires ; - Elections, assemblées électorales : procès-verbaux ; - Nominations ; - Révocations, incompatibilité ; - Serments ; - Administration centrale : correspondance.
Date
1790-an VIII
Cote
1 L 447
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
- 9 - JUSTICE
- 2 - JUSTICES DE PAIX ET DE CONCILIATION
- Cantons de Luzy à Tannay (par ordre alphabétique),...