Procès avec la Compagnie des chemins de fer de la Nièvre : instructions, correspondance, décision du Conseil d'Etat, requêtes, mémoires, recours, rapports, délibérations, arrêtés, tableaux de situation.
Date
1900-1907
Cote
5 S 10635
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU
- 2 - Section de Corbigny à Saulieu
- 4 - Objets divers
- Procès avec la Compagnie des chemins de fer de la Nièvre...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.