Tableau de situation

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Procès avec la Compagnie des chemins de fer de la Nièvre : instructions, correspondance, décision du Conseil d'Etat, requêtes, mémoires, recours, rapports, délibérations, arrêtés, tableaux de situation.	Cote 5 S 10635	Date 1900-1907	Lieu -	Type de document Rapport, Délibération, Arrêté, Mémoire, Tableau de situation
		Contexte : Chemins de fer 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL 3 - LIGNE DE NEVERS A SAULIEU 2 - Section de Corbigny à Saulieu 4 - Objets divers Procès avec la Compagnie des chemins de fer de la Nièvre...

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Procès avec la Compagnie des chemins de fer de la Nièvre : instructions, correspondance, décision du Conseil d'Etat, requêtes, mémoires, recours, rapports, délibérations, arrêtés, tableaux de situation.