Adduction d'eau potable, emprunts : rapports, correspondance, délibérations du comité syndical, arrêtés, délibérations des conseils municipaux concernés, budgets, pièces financières, tableaux de répartition entre les communes ; projet d'utilisation des eaux : délibérations du comité syndical, correspondance, subventions ; transmission du dossier au ministère : rapports...
Date
1937-1941
Cote
7 S 11212
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 3 - SYNDICATS
- 1 - Syndicats d'adduction d'eau
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LUZY-LAROCHEMILLAY
- Adduction d'eau potable, emprunts : rapports, correspondance,...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).