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  1. Résultat n°1

    - Elections ; - Jurys ; - Témoins, taxes ; - Tribunaux d'appel ; - Justices supprimées.

    Date

    Sans date

    Cote

    6 L 29

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 6 L - DISTRICT DE COSNE-SUR-LOIRE
    • 8 - JUSTICE
    • - Elections ; - Jurys ; - Témoins, taxes ; - Tribunaux...
  2. Résultat n°2

    - Faux ; - Vols ; - Assassinat ; - Infanticide ; - Témoins, assignations.

    Date

    1792

    Cote

    14 L 15

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 1 - Procédures pour 1792
    • - Faux ; - Vols ; - Assassinat ; - Infanticide ; -...