Société, substitutions : correspondance, actes de cession, délibérations du Conseil général.
Date
1899-1903
Cote
5 S 9966
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 11 - AFFAIRES GENERALES
- 2 - Administration
- Société, substitutions : correspondance, actes de cession,...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.