Sustitution - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Société, substitutions : correspondance, actes de cession, délibérations du Conseil général.	Cote 5 S 9966	Date 1899-1903	Lieu -	Type de document Acte, Procès-verbal de délibération
		Contexte : Chemins de fer 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL 11 - AFFAIRES GENERALES 2 - Administration Société, substitutions : correspondance, actes de cession,...

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Société, substitutions : correspondance, actes de cession, délibérations du Conseil général.