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  1. Résultat n°1

    - Comité de législation, comptes-rendus mensuels : registre ; - Arrêtés : registre (20 fructidor An II-24 floréal an III) ; - Comptes décadaires : (messidor An III-fructidor An III) ; - Sous-Préfecture, correspondance, suivi du sommaire : (1824-1828).

    Date

    an II-1828

    Cote

    3 L 11

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 3 L - DISTRICT DE CHATEAU-CHINON
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
    • 3 - Correspondance
    • - Comité de législation, comptes-rendus mensuels :...