Sous-Préfecture - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		- Comité de législation, comptes-rendus mensuels : registre ; - Arrêtés : registre (20 fructidor An II-24 floréal an III) ; - Comptes décadaires : (messidor An III-fructidor An III) ; - Sous-Préfecture, correspondance, suivi du sommaire : (1824-1828).	Cote 3 L 11	Date an II-1828	Lieu Château-Chinon (District de)	Type de document Correspondance, Registre, Arrêté, Compte-rendu
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS 3 L - DISTRICT DE CHATEAU-CHINON 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT 3 - Correspondance - Comité de législation, comptes-rendus mensuels :...

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- Comité de législation, comptes-rendus mensuels : registre ; - Arrêtés : registre (20 fructidor An II-24 floréal an III) ; - Comptes décadaires : (messidor An III-fructidor An III) ; - Sous-Préfecture, correspondance, suivi du sommaire : (1824-1828).

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