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  1. Résultat n°1

    Dossier Thomas frères [Edme et Antoine, industriels au Pont-Patin, à Coulanges-lès-Nevers ; associé : Henri Raimond, médecin], contentieux : acte de la société Thomas frères (1857), statuts de la société Guidez [repreneur] (1863), certificat de non-inscription, actes sous seing privé, comptes de fermages, affiche de vente sur saisie, note, protêt, état de créance, relevé de comptes, collocation, signification, jugement, exécutoire de dépens, rapport de faillite, quittance, ouverture de crédit, correspondance (1857-1877).

    Date

    1857-1877

    Cote

    48 J 493

    • Contexte : Fonds du Comptoir d'escompte de Nevers et du Crédit...

    • 9 - Contentieux - Liquidation
    • 1 - Contentieux et actions juridiques
    • Dossier Thomas frères [Edme et Antoine, industriels...

    Producteur :

    FRÉBAULT Alexis. MÉTAIRIE Auguste