Documents administratifs (rapports de la commission administrative, procès-verbaux de réunion, listes des actionnaires, inventaires des stocks), factures, registre des inventaires, livre des échéances, livre des dépenses et recettes.
Date
1898-1912
Cote
3 U 1/1184
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Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon
- Greffe commercial
- 6 - Faillites et liquidations judiciaires
- 6.2 - Documents comptables
- Faillite Société coopérative de boulangerie de Luzy.
- Documents administratifs (rapports de la commission...
Producteur :
Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon