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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 L 78
Date
1791-an VIII
Lieu - Type de document
Registre, Ordonnance, Note, Cahier, Affiche, Minute
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • - Notes : cahier (15 prairial An IV-15 pluviôse An...