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  1. Résultat n°1
    Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.

    9 medias

    Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.

    Date

    [1716]

    Cote

    147 J 1108

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc,...