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Résultat n°1
Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.

9 medias

Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc, armoiries, litre funèbre, patronage) en l'église commune aux fiefs de Savie et Berlette en Artois (commune de Savy-Berlette, département du Pas-de-Calais), revendication par les dames et seigneurs respectifs : collation d'un arrêt du Parlement du 10 juin 1716.
Cote
147 J 1108
 Date
[1716]
 Lieu
Savy-Berlette (Pas-de-Calais, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure). - Droits honorifiques (banc,...