BALLERAY, pont de Sauvage, reconstruction : délibérations du Conseil municipal.
Date
1841-1842
Cote
7 S 10761
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 12 - Cours d'eau et ruisseaux divers
- 1 - Classement par cours d'eau
- 1 - Ponts - Ponceaux - Passerelles, par cours d'eau
- 1 - Divers ponts : constructions-reconstructions-réparations,...
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Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).