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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Procédures criminelles diverses : - Donzy, plainte : (1790) ; - Neuvy, pièces de procédures entre divers particuliers, appel du Tribunal de Sancerre pour "rebellion à justice" : (1791) ; - Faux assignats, dépôt au greffe : (An II) ; - Vol, interrogatoire : (An III) ; - Déserteur autrichien, interrogatoire : (An III).
Cote
20 L 7
 Date
1790-an III
 Lieu
Cosne (Tribunal du District de), Donzy, Neuvy-sur-Loire, Sancerre (Tribunal de)
 Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 20 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE COSNE
  • 4 - Procédures criminelles
  • Procédures criminelles diverses : - Donzy, plainte...