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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Actes : répertoire (6 janvier 1791-20 vendémiaire An VI). (1 acte).

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 77 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SULPICE
    • Actes : répertoire (6 janvier 1791-20 vendémiaire An...
  2. Résultat n°2

    Jugements : (An II), 2 actes.

    Date

    1792-an VIII

    Cote

    50 L 1

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 77 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-SULPICE
    • Jugements : (An II), 2 actes.