Saint-Sulpice (Justice de Paix de)

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Actes : répertoire (6 janvier 1791-20 vendémiaire An VI). (1 acte).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

2

Jugements : (An II), 2 actes.

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

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Actes : répertoire (6 janvier 1791-20 vendémiaire An VI). (1 acte).

Date

Cote

Jugements : (An II), 2 actes.

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