- Gardes nationaux, procès-verbaux, enregistrement : registre (8 septembre 1792-25 septembre 1793) ; - Expert (Saint-Seigne) : cahier (1797) ; - Jugements divers.
Date
1792-1797
Cote
65 L 1
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
- 65 L - JUSTICE DE PAIX DE LA NOCLE
- - Gardes nationaux, procès-verbaux, enregistrement...