Saint-Germain-en-Viry (Justice de Paix de) - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		(An IV-An VII).	Cote 50 L 1	Date 1792-an VIII	Lieu Saint-Germain-en-Viry (Justice de Paix de)	Type de document Jugement, Acte, Minute, Procès-verbal
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 73 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GERMAIN-EN-VIRY 73 L 2-4 JUGEMENTS, ACTES, MINUTES, PROCES-VERBAUX. (An IV-An VII).
Résultat n°2		(1791-1792).	Cote 50 L 1	Date 1792-an VIII	Lieu Saint-Germain-en-Viry (Justice de Paix de)	Type de document Jugement, Acte, Minute, Procès-verbal
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 73 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GERMAIN-EN-VIRY 73 L 2-4 JUGEMENTS, ACTES, MINUTES, PROCES-VERBAUX. (1791-1792).
Résultat n°3		Jugements : registres- (18 brumaire An IV-15 ventôse An V) ; - (An VI-An VII). - Conciliations : registres (An V-An VII). - Police : registre (An V-An VII). - Procès-verbaux : registre (An VI).	Cote 50 L 1	Date 1792-an VIII	Lieu Saint-Germain-en-Viry (Justice de Paix de)	Type de document Registre
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 73 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GERMAIN-EN-VIRY Jugements : registres- (18 brumaire An IV-15 ventôse...
Résultat n°4		(1793-An II).	Cote 50 L 1	Date 1792-an VIII	Lieu Saint-Germain-en-Viry (Justice de Paix de)	Type de document Jugement, Acte, Minute, Procès-verbal
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE... 73 L - JUSTICE DE PAIX DE SAINT-GERMAIN-EN-VIRY 73 L 2-4 JUGEMENTS, ACTES, MINUTES, PROCES-VERBAUX. (1793-An II).

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