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  1. Résultat n°1

    - Demandes de secours, pétitions ; - Secours, attributions ; - Colons réfugiés de Saint-Domingue, secours ; - Pensions civiles, nouveau secours accordé aux pensionnaires de l'ancienne liste (50), nouvelle liste, mode de distribution de ces secours (loi du 23 décembre 1831) : registre (s. d.).

    Date

    Sans date

    Cote

    1 L 477

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 1 L - ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
    • 11 - SECOURS - ASSISTANCE
    • 2 - ASSISTANCE
    • - Demandes de secours, pétitions ; - Secours, attributions ;...