Saint-Amand (Justice de Paix de) - Recherche

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1

(An IV).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

2

(1791).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

3

- Bureau de Paix et conciliations, minutes : 2 registres (1791-1792). - Conciliations : 6 registres (1793-An VII). - Minutes : répertoire (2 nivôse An II-18 brumaire An VI).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

4

(An V).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

5

(An VI).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

6

(An VII).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

7

(1793-An II).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

8

(An III).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

9

(1792).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

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