- Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers Soullier-Bougrand etc. ; - Département contre Flamen, receveur des décimes (refus de rendre des comptes).
Date
1790-an III
Cote
23 L 35
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
- 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS
- 6 - Procédures civiles
- - Veuve Syrot contre Collège de Nevers ; - Héritiers...