- Faux assignats ; - Insultes (le maire de Tannay contre de Santilly) ; - Faux (Callot-fils, membre de la municipalité de Nevers et autres, accusés d'avoir fait circuler et imprimer une fausse délibération du Conseil général contre le Directoire du Département).
Date
1792
Cote
14 L 18
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 1 - Procédures pour 1792
- - Faux assignats ; - Insultes (le maire de Tannay contre...