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  1. Résultat n°1

    - Police correctionnelle : registre (22 fructidor An II-28 floréal An III) ; - Police criminelle (ordre, sûreté) : registre (9 germinal An III-3 JC-An III) ; - Correspondance : (An II-An III). (En mauvais état).

    Date

    an II-an III

    Cote

    33 L 2

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 29 L - 80 L : JUSTICES DE PAIX - TRIBUNAUX DE FAMILLE...
    • 33 L - JUSTICE DE PAIX DE BEAUMONT-LA-FERRIERE
    • - Police correctionnelle : registre (22 fructidor An...