"Projet de rapport présenté à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de fer d'intérêt local" par Emile LABICHE, sénateur.
Date
1878
Cote
5 S 7833
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Contexte : Chemins de fer
- 4 - CHEMINS DE FER D'INTERÊT ECONOMIQUE ET LOCAL
- 11 - AFFAIRES GENERALES
- 1 - Voeux-Enquêtes-Etudes-Projets
- "Projet de rapport présenté à la commission chargée...
Producteur :
La sous-série 5 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives aux chemins de fer.