Rouy (Justice de Paix de)

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Audiences : registres - (14 février 1791-7 avril 1791) ; - (2 août 1791-13 novembre 1791). Conciliations : registre (13 février 1791-31 juillet 1791). Minutes : (1791).

Date

1792-an VIII

Cote

50 L 1

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Audiences : registres - (14 février 1791-7 avril 1791) ; - (2 août 1791-13 novembre 1791). Conciliations : registre (13 février 1791-31 juillet 1791). Minutes : (1791).

Date

Cote

Minutes : (1793).

Date

Cote

Minutes : (1792).

Date

Cote