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  1. Résultat n°1

    Délits forestiers : (An IV-An VIII) - Procès-verbaux ; - Canton de Rouy, procès-verbaux : états (An III-An V).

    Date

    an IV-an VIII

    Cote

    28 L 32

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 25 L - 28 L : TRIBUNAUX CORRECTIONNELS D'ARRONDISSEMENT
    • 28 L - TRIBUNAL CORRECTIONNEL NEVERS
    • 4 - Délits forestiers
    • Délits forestiers : (An IV-An VIII) - Procès-verbaux...