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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Délits forestiers : (An IV-An VIII) - Procès-verbaux ; - Canton de Rouy, procès-verbaux : états (An III-An V).
Cote
28 L 32
 Date
an IV-an VIII
 Lieu
Nevers (Tribunal correctionnel de), Rouy (Canton de)
 Type de document
Procès-verbal, Etat

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 25 L - 28 L : TRIBUNAUX CORRECTIONNELS D'ARRONDISSEMENT
  • 28 L - TRIBUNAL CORRECTIONNEL NEVERS
  • 4 - Délits forestiers
  • Délits forestiers : (An IV-An VIII) - Procès-verbaux...