Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.
Date
XIVe siècle
Cote
147 J 1101
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Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -…
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