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  1. Résultat n°1
    Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.

    2 medias

    Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.

    Date

    XIVe siècle

    Cote

    147 J 1101

    • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

    • Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine...