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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.

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Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine d'Olivier de Jussy seigneur de Rochefort (commune d'Asnières-en-Montagne, département de Côte-d'Or) contre les religieuses de Rougemont en Auxois (département de Côte-d'Or) : conclusions.
Cote
147 J 1101
 Date
XIVe siècle
 Lieu
Asnières-en-Montagne (Côte-d'Or, France), Rougemont (Côte-d'Or, France)
 Type de document -

  • Contexte : Société nivernaise des lettres, sciences et arts -...

  • Contentieux (procédure portée au Parlement). - Saisine...