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  1. Résultat n°1

    - Vols : (1790-1791) ; - Rixe : (1791) ; - Sols, liards, enlèvement par des commissaires : (1793) ; - Faux : (An II) ; - Propos inciviques : (An II) ; - Vol : (An III) ; - Infanticide : (An III).

    Date

    1790-an III

    Cote

    19 L 11

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY
    • 4 - Procédures criminelles
    • - Vols : (1790-1791) ; - Rixe : (1791) ; - Sols, liards,...