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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Vols : (1790-1791) ; - Rixe : (1791) ; - Sols, liards, enlèvement par des commissaires : (1793) ; - Faux : (An II) ; - Propos inciviques : (An II) ; - Vol : (An III) ; - Infanticide : (An III).
Cote
19 L 11
 Date
1790-an III
 Lieu
Corbigny (Tribunal du District de)
 Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY
  • 4 - Procédures criminelles
  • - Vols : (1790-1791) ; - Rixe : (1791) ; - Sols, liards,...